Stellungnahmen 10/05/2016

Stellungnahme zu den Agrarumweltklimaprogrammen


projet de règlement grand-ducal instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement.

Conclusion
La Chambre d’Agriculture salue la volonté du Gouvernement de reconduire le régime d’aide des mesures agro-environnementales pour la période 2014-2020 et en particulier la volonté d’intégrer de nouvelles mesures. Toujours est-il que ce régime d’aide, en raison de la multiplication de restrictions, du degré de détail, de la complexité des conditions d’éligibilité et de la hauteur des sanctions, présente avant tout un risque accru pour l’exploitant de devoir rembourser une majeure partie des montants d’aide perçus. Dès lors, il y a certainement lieu d’émettre de sérieux doutes quant à l’effet incitatif du régime d’aide sous avis.
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La Chambre d’Agriculture ne peut approuver le projet sous avis que sous condition de la prise en compte intégrale de ses remarques formulées dans le présent avis.



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