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Loi agraire : avis et réunions de travail prometteuses avec les autorités nationales

Loi agraire & Autorisations /
Publié le 30 janvier 2023

Loi agraire : avis et réunions de travail prometteuses avec les autorités nationales

La Chambre d’Agriculture continue à être activement engagée dans son travail de plaidoirie et défense des intérêts des agriculteurs. Suite à l’avis émis par la Chambre sur le projet de Plan Stratégique National (PSN), la Chambre a analysé, en étroite concertation et avec l’appui des organisations représentatives agricoles, viticole et horticole, le projet de loi agraire. L’avis concernant ce dernier a été déposé en date du 21 novembre 2022 (Lien Avis).

Deux réunions de concertations avec le Ministère de l’Agriculture en décembre 2022, une présentation et plaidoirie auprès de la Commission de l’Agriculture de la Chambre des Députés à la mi-janvier 2023 ainsi que le Sommet agraire en présence du Premier Ministre Xavier Bettel, de la Ministre de l’Environnement Joëlle Welfring et du Ministre de l’Agriculture Claude Haagen en date du 26 janvier 2023 ont permis de faire valoir les revendications de la profession.

Conformément à ce qui est indiqué dans le communiqué émis par le Ministère de l’Agriculture en date du 24 janvier 2023 (Lien Communiqué), des accords de principes sur une grande partie des points ont été trouvés avec les autorités politiques, dont notamment la définition de l’agriculteur actif, le soutien aux jeunes agriculteurs, les aide à l’investissement et la réduction des émissions d’ammoniac (article 6 et 7).

Ces accords de principe devront être concrétisés par des amendements gouvernementaux qui seront réintroduits dans le circuit législatif. L’avis attendu du Conseil d’Etat pourrait impacter certaines propositions et nécessiter des amendements complémentaires.

Des échanges bilatéraux devront dès lors se prolonger dans les prochaines semaines afin de préciser ces accords par écrit concernant la loi agraire. Plusieurs propositions de la Chambre nécessiteront des ajustements du PSN qui seront menées à bien dans le cadre règlementaire prévu à cet effet par la Commission européenne.

La Chambre d’Agriculture, en association avec les institutions représentatives sectorielles, resteront fortement engagées dans le suivi de la finalisation de la nouvelle loi qu’ils espèrent voir votée dans les meilleurs délais.

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