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Avis sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche »


20 janvier 2025

Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives


16 janvier 2025

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales


28 octobre 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.


26 septembre 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant


26 septembre 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles


26 septembre 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences

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11 juin 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences

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09 février 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

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11 janvier 2024

Avis sur le projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise

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02 janvier 2024

Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage

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13 novembre 2023

Avis sur le Projet de règlement grand-ducal modifiant 5 règlements grand-ducaux en lien avec la stratégie nationale biogaz

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05 septembre 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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31 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

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31 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion

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31 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

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25 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

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25 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du « Chapitre 9 - Transfert de connaissances, recherche et innovation » de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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17 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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17 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles

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17 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole

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16 août 2023

Avis sur le Projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de techniciens auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

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03 août 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Ditgeshaff» sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck

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27 juillet 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Ditgeshaff» sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck

Avis
03 juillet 2023

Avis sur le Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Avis
06 juin 2023

Avis complémentaire sur les versions amendées par le Gouvernement du projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales en dates du 6 avril 2023 et du 24 mai 2023

Avis
31 mai 2023

Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

Avis
31 mars 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Dumontshaff» sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg

Avis
24 mars 2023

Avis sur le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire 2023 (PDAT)

Avis
01 mars 2023

Avis sur le salaire différé 2023

Avis
28 février 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées

Avis
30 janvier 2023

Avis commun sur le Projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification

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15 décembre 2022

Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

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24 novembre 2022

Avis sur le projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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22 novembre 2022

Avis sur le Plan National concernant la Protection de la Nature

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07 novembre 2022

Avis II Projet de Loi Concurrence

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29 octobre 2022

Avis de projet de loi portant création d'une Administration collective dénommée Restopolis

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13 juillet 2022

Avis Projet de loi portant organisation de l'Autorité nationale de concurrence et abrogeant la loi 23 octobre 2011 relative à la concurrence

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07 juillet 2022

Avis Réserve naturelle Kéidenger Brill

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04 juillet 2022

Avis Réserve naturelle Cornelysmillen

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20 juin 2022

Prise de position de la Chambre d'agriculture sur le Plan stratégique national (PAC 2023-2027)

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30 novembre 2021

Le plan stratégique national pour la période 2023-2027 est d'une importance capitale pour l'agriculture luxembourgeoise. La Chambre d'agriculture a analysé le projet publié mi-octobre dans le cadre d'une consultation publique à la lumière des neuf objectifs principaux de la Politique agricole commune (PAC) formulés par la Commission européenne. Vous trouverez ci-joint un premier avis détaillé sur le plan stratégique national.