Sécurité au travail
Sécurité dans l‘exploitation
La sécurité doit être une priorité absolue dans chaque exploitation. Le chef d'exploitation est tenu de garantir, outre sa propre sécurité, la sécurité des tiers sur le site de l'exploitation et dans le cadre de ses activités agricoles hors site (p. ex. autorisations Commodo, lois sur la circulation et la sécurité du chargement, protection des travailleurs dans le cadre du code du travail).
En outre, l'agriculture utilise des produits, engins et des équipements potentiellement dangereux qui sont soumis à des réglementations strictes.
L'installation et l'utilisation de certains produits et équipements sont soumises à une autorisation Commodo et doivent être contrôlées à intervalles réguliers. En cas de contrôle, l'ITM doit disposer des autorisations et des rapports de contrôle.
Vous trouverez plus de détails sur le site de l'ITM.
Cadre réglementaire
Lors de l'embauche de travailleurs extérieurs, que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat saisonnier, le chef d'entreprise est tenu de nommer un « travailleur désigné » qui l'assistera dans les questions de sécurité. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d'entreprise peut assumer lui-même ce rôle de délégué à la sécurité.
En cas de contrôle, le certificat du chargé de sécurité doit être présenté.
Les cours de formation continue de chargé de sécurité sont proposés par le MBR Lëtzebuerg et certifiés par la Chambre d'Agriculture et l'ITM (Inspection du Travail et des Mines).
Les principes de prévention suivants doivent être respectés :
| Les principes de prévention |
|---|
| Prévenir ou réduire les risques |
| Évaluer les risques qui ne peuvent être évités |
| Combattre les risques à leur source |
| Adapter le travail à l'homme |
| Tenir compte des évolutions d'ordre technique |
| Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou moins |
| Planifier la prévention et la traduire en un ensemble cohérent |
| Privilégier les mesures de protection collective aux mesures de protection individuelle |
| Donner des instructions appropriées aux salariés. |
L'employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, compte tenu de l'activité de l'entreprise. Cela concerne entre autres le choix de l'équipement de travail, des substances chimiques et de l'aménagement du poste de travail.
Après cette évaluation, des mesures doivent être prises, si nécessaire, pour assurer une meilleure protection des travailleurs.
L'employeur doit élaborer un concept de premiers secours et de protection contre l'incendie et prendre les mesures nécessaires pour le mettre en œuvre.
Pour pouvoir embaucher du personnel, les entreprises doivent s'inscrire auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) afin de se faire enregistrer en tant qu'employeur.
Cette déclaration d'entreprise permet à la CCSS d'attribuer à chaque entreprise un numéro d'enregistrement - "matricule-employeur" - et une classe de cotisation correspondant à ses activités.
Cette inscription doit être effectuée endéans les 8 jours suivant l'entrée en service du premier travailleur.
Chaque employeur doit également être affilié à un service de médecine du travail. Pour l'agriculture, il s'agit en général du Service de santé au travail multisectoriel (STM).
