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Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage

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13 November 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 5 règlements grand-ducaux en lien avec la stratégie nationale biogaz

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05 September 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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31 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

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31 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion

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31 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux

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25 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles

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25 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles

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17 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du « Chapitre 9 - Transfert de connaissances, recherche et innovation » de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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17 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre II de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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17 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole

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16 August 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste des formations de techniciens auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

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03 August 2023

Avis commun sur le projet de règlement grand-ducal définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi, ainsi que les conditions d’admission et les modalités de fonctionnement

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27 Juli 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Ditgeshaff» sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck

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03 Juli 2023

Avis sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

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06 Juni 2023

Avis complémentaire sur les versions amendées par le Gouvernement du projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales en dates du 6 avril 2023 et du 24 mai 2023

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31 Mai 2023

Avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur

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31 März 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Dumontshaff» sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg

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24 März 2023

Avis sur le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire 2023 (PDAT)

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01 März 2023

Agrivoltaïsme au Luxembourg - Prise de Position

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28 Februar 2023

Avis sur le salaire différé 2023

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28 Februar 2023

Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées

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30 Januar 2023