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DIE LANDWIRTSCHAFTSKAMMER

Berichte der Plenarversammlung

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Gutachten zu Gesetzesentwürfen

Die Gutachten, die von der Landwirtschaftskammer erstellt wurden, sind nach Themengebieten gegliedert:

• Landwirtschaft
• Sonstiges

Die nachfolgenden Tabellen beinhalten die aktuellen Gutachten, die nach dem 1. Januar 2009 erstellt wurden. Sobald der offizielle Gesetzestext im "Mémorial" veröffentlicht wurde, wird er in der Tabelle verlinkt.

• Landwirtschaft
  
  

  betrifft:	Gutachten		Gesetz
  Abfallgesetz	Avis sur le projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
  Biogas	Deuxième avis complémentaire sur les amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
  Biodiversité	Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.
  Sécurité Sociale	Avis sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d’absence du médecin référent.
  Commodo-Incommodo	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements et projets.
  Apprentissage (indemnités)	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture.
  BVD	Avis sur le projet de règlement grand-ducal concernant la surveillance et la lutte contre la diarrhée virale bovine et la maladie des muqueuses bovines.
  Landschaftspflegeprämie	Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.
  Betriebsprämie	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique, de la conditionnalité et du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune.
  Schanklizenzen	Avis sur le projet loi modifiant la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
  Wasser	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.
  Milchquoten	Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant l’affectation des quantités de référence complémentaires revenant pour les périodes 2011/12, 2012/2013 et 2013/14 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l’application du régime de prélèvement sur le lait.
  Aménagement du territoire	Avis sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire.
  Remembrement	Avis sur le projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux.
  Wasserschutz	Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion de district hydrographique.
  Biogas	Avis sur les amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
  Etablissement classés	Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
  Wasserschutz	Avis sur l’avant-projet de règlement grand-ducal déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.
  Jagdgesetz	Avis sur les amendements gouvernementaux au projet de loi relative à la chasse.
  Standarddeckungsbeitrag	Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant, pour l’année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
  Natura 2000	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.
  Biodiversität	Avis sur le projet de règlement grand-ducal du … instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.
  Naturschutz	Avis sur l‘avant-projet de règlement grand-ducal du … déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle les zones humides « am Dall » et « Kouprich- Weiler Weiher » sur le territoire de la commune de Wincrange.
  Naturschutz	Avis sur l‘avant-projet de règlement grand-ducal du … déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Weimericht » sur le territoire de la commune de Junglinster.
  Agrargesetz	Avis sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
  Pferdehaltung	Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) No 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés.
  Agrargesetz	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune, - du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune, et - portant augmentation de la valeur normale des droits au paiement attribués aux agriculteurs dans le cadre de l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de paiement unique.
  Landschaftspflegeprämie	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
  Sortenwesen	Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
  Transport	Avis sur l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
  Standarddeckungsbeitrag	Avis sur le projet de règlement grand-ducal fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
  Agrargesetz	Avis sur le projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
  Jagdgesetz	Avis sur le projet de loi relative à la chasse.
  Périmètre viticole	Avis sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le périmètre viticole.
  Assurance accident	Avis complémentaire sur le projet de loi portant réforme de l’assurance accident et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; 4. le Code du travail; 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
  Agrargesetz	Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, dans le cadre de la politique agricole commune, et - du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune.
  Agrarumweltprogramme	Avis sur le projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.
  Erbschaftsgesetz	Avis sur le projet de loi ayant pour objet de modifier: 1. l’article 832-4 du code civil 2. la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.

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• Sonstiges
  
  

  betrifft:	Gutachten		Gesetz
  Budget 2011 NEU	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011.
  Transport	Avis sur l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
  Transport	Avis sur l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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